Les parlementaires contribuent à la réussite du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Lors de la Conférence, les parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Comité préparatoire) à Genève, les délégués gouvernementaux et les observateurs non gouvernementaux ont rappelé le rôle fondamental des parlementaires dans l'objectif commun de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Ce rappel a été l'œuvre de la commission conjointe des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire (PNND) et l'Union Interparlementaire (UIP) lors de cet événement.

 

Le panel présent à la Conférence du TNP à Genève s'est intéressé à l'engagement des parlementaires pour établir un cadre législatif de nature à permettre l'instauration d'un monde exempt d'armes nucléaires.

Genève, le 3 mai 2013

Alyn Ware, Coordinateur international pour le PNND, a cité les mots du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui a écrit aux parlements du monde entier en 2010, faisant de lui le premier Secrétaire général des Nations à s'adresser directement aux parlements et à souligner leur rôle majeur.

"Les parlementaires et les parlements ont un rôle clé à jouer dans le succès du désarmement et de la non-prolifération. Les parlements accompagnent l’application des traités et accords mondiaux et concourent ainsi à l’état de droit et au respect des engagements pris. Il adoptent des lois qui renforcent la transparence et la responsabilisation. En cette période où la communauté internationale doit faire face à des défis sans précédent, les parlementaires peuvent jouer un rôle de premier plan pour assurer durablement la sécurité mondiale".

— Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, Lettre à tous les parlementaires, février 2010

M. Ware a également cité les principales initiatives réalisées par les parlementaires de tous partis confondus pour faire avancer le désarmement nucléaire sur plan le transnational. Cela inclut la promotion des zones exemptes d'armes nucléaires en Asie du Nord-Est, au Moyen-Orient et en Arctique (en y ajoutant les ZEAN régionales existantes), la promotion d'un traité ou d'une série d'accords pour abolir et éliminer les armes nucléaires, et prendre des mesures pour réduire les 100 milliards de dollars dépensés chaque année pour les armes nucléaires et de réorienter ces dépenses en faveur du désarmement nucléaire, du développement des énergies renouvelables et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Il a présenté la nouvelle initiative d'un groupe parlementaires issus des pays de l'OTAN. Ils ont adressé une lettre au Président Barack Obama à l'occasion la date anniversaire de son discours historique prononcé à Prague, l'encourageant à franchir d'autres étapes pour promulguer la vision d'un monde sans armes nucléaires et à soutenir l'initiative des parlementaires de l'OTAN (Voir Des parlementaires issues des Etats membres de l'OTAN s'adresse à Obama : Promulguez votre vision d'un monde sans armes nucléaires)

Anda Filip, Directrice des relations extérieures de l'Union interparlementaire, a souligné l'importance croissante que les parlements et les parlementaires du monde entier donnent à la non-prolifération, le désarmement nucléaire et la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires. Elle a cité notamment la résolution adoptée en 2009 par l'UIP (organisation représentant plus de 160 nationaux et 10 parlements régionaux), le guide à l'usage des parlementaires, Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaire, qui a été envoyé au parlement du monde entier et la décision prise à Quito lors de l'Assemblée de l'UIP de se concentrer sur le thème "Vers un monde exempt d'armes nucléaires gratuit: la contribution des parlements" pour l'année à venir.

Jean-Marie Collin, Directeur pour la France du PNND, a informé de l'ouverture d'un débat en France, pour la première fois, sur  la politique en matière d'armement nucléaire. Afin d'appuyer ses propos, il a cité la parution de deux ouvrages révolutionnaires écrit par Paul Quilès (ancien ministre français de la Défense) sur la question de la dissuasion nucléaire,  la conférence à l'Assemblée Nationale "dissuasion nucléaire versus sécurité globale" et les questions qui sont posées devant le Sénat et l'Assemblée nationale  par les membres du PNND - y compris des questions sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.

Intervenant au panel, Jaroslaw Walesa, député européen et Vice-président de la Section du Parlement européen du PNND, a envoyé un message au Comité préparatoire du TNP.  Il a souligné le succès de la Déclaration écrite sur un soutien au plan de Global Zero pour une élimination progressive et contrôlée des armes qui a été signé par plus de 389 membres du Parlement européen. Walesa a indiqué :

" En tant que fils de la Pologne, la présence d'armes nucléaires est l'une des choses qui m'a laissé une marque indélébile, comme beaucoup d'entre nous ont pu  le ressentir à l'époque de la guerre froide, la menace d'un lancement d'une des ses armes d'un côté à l'autre, nous a tous tendus. J'estime maintenant  que la volonté de certains individus ou groupes de posséder de telles armes est la plus grande menace qui nous touche. Par conséquent, nous devons conclure que l'élimination totale des armes nucléaires est la seule solution possible".

Les discussions ont porté sur l'ensemble des mesures que les parlementaires peuvent soutenir de manière adéquate face à leurs situations nationales et régionales particulières. Les parlementaires des États non dotés d'armes nucléaires, par exemple, sont en mesure de prendre des mesures plus vigoureuses pour interdire les armes nucléaires via leur législation nationale (comme en Autriche, en Mongolie, aux Philippines et en Nouvelle-Zélande), d'établir des zones régionales exemptes d'armes nucléaires et à veiller à ce que les fonds publics ne soient pas investis dans des sociétés impliquées dans la fabrication d'armes nucléaires.

Les parlementaires des pays dotés d'armes nucléaires et leurs alliés ont la responsabilité de prendre des mesures pour réduire (et éventuellement éliminer) le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité (éventuellement par une orientation vers les mécanismes coopératifs de sécurité), afin de réduire les arsenaux nucléaires et le budget alloués aux armes nucléaires et de veiller à ce que leurs gouvernements examinent activement et développent des mesures de vérification et de conformité pour l'instauration d'un monde sans armes nucléaires.

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