L'ONU accepte la négociation de l’interdiction des armes nucléaires

Le 27 Octobre, la première commission Désarmement et sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution historique « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ».

La résolution (L41) décide d’organiser, en 2017, une conférence des Nations Unies « ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ».

Cette décision ouvre ainsi les portes aux premières négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire depuis plus de 20 ans ; contournant ainsi l'impasse de la Conférence du désarmement (CD) qui n'a pas été en mesure d'entreprendre des négociations sur le désarmement depuis 1996 (date de conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires).

Cette conférence se tiendra à l'ONU, New York, du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017. Elle sera ouverte à la participation de tous les États membres de l'ONU ainsi qu’aux organisations internationales et à la société civile.

Un vote qui a divisé l’ONU

Cette décision a été approuvée par 123 Etats pour, 38 contre et 16 abstentions créant ainsi des divisions entre ceux qui ont soutenu cette résolution (les Etats non nucléaires et la Corée du Nord) et ceux qui s’y sont opposés : Les États dotés de l'arme nucléaire (France, Russie, Etats-Unis, royaume Uni, Israël) accompagnés des Etats qui bénéficient d’une dissuasion élargie (pays de l'OTAN, Japon, Corée du Sud et Australie). Ce refus reflète leur position de ne pas abandonner la dissuasion nucléaire et de ne pas se joindre à ce futur traité. La Chine, l’Inde et le Pakistan se sont abstenus.

Ce positionnement reflète également les tensions accrues qui existent entre les États disposant d’armes nucléaires, notamment en Asie du Nord-Est (Corée du Nord face au Japon et à la Corée du Sud) et entre la Russie et l'Occident (incluant les problématiques de la Syrie et de l’Ukraine). Lire à ce titre la tribune de Gorbatchev pour qui « le monde est au bord d'une nouvelle Guerre froide ».

« Ces tensions ont débordé lors des délibérations à New York » indique Alyn Ware, coordinateur mondial du PNND. « Observateur de la première commission Désarmement et sécurité internationale, depuis ses 30 dernières années, je dois dire que ce fut la plus acerbe des Assemblées générales de l'ONU que j'aurai vu ».

Malgré ces divisions, les Etats actuellement favorables à la dissuasion nucléaire ne seront pas en mesure de bloquer les négociations ou l'adoption de ce futur traité d'interdiction. La conférence de négociation se déroulera en effet selon les règles de l'AGNU, ce qui permettra un vote, plutôt que les règles de la CD qui nécessitent un consensus. Et le vote majoritaire (123) à l'AGNU signifie bien qu'il y aura un vote similaire lors de cette future Conférence de négociation ; Un traité qui ne s'appliquera qu’aux pays qui le signeront et le ratifieront

Les autres résolutions de l'ONU

L'ONU a également adopté un certain nombre d'autres résolutions, comme la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (adoptée par consensus), une portant sur la levée de l’état d’alerte de tous les systèmes d'armes nucléaires permettant de réduire leur risque d’utilisation (174 pour, quatre contre et quatre abstentions) ; une portant sur la tenue d’une conférence de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire au plus tard en 2018 pour faire avancer la convention sur les armes nucléaires ; un traité mondial pour l'interdiction des armes nucléaires qui inclurait les Etats disposant d’armes nucléaires.

L'appui à la résolution sur la Conférence de haut niveau de l'ONU (143 pour, 28 contre, 15 abstentions) comprend des États ayant des armes nucléaires (comme la Chine, l'Inde, le Pakistan et la RPDC). La conférence - et son processus préparatoire - offrirait la possibilité d'accroître les pressions politiques sur les États dotés pour qu'ils prennent des mesures de désarmement nucléaire. Pour le moment, il n'y a pas encore de mandat de négociation, ni d'ordre du jour.

Les actions parlementaires

Les parlementaires et les organes interparlementaires ont appuyé ces quatre initiatives, ainsi que le processus d'examen du TNP, qui reprendra en 2017 et qui se réunira pendant à Vienne (Autriche) du 2 au 13 mai 2017.

L'Union interparlementaire (170 parlements membres dont la quasi totalité des puissances nucléaires) a adopté une résolution en 2014 pour promouvoir une Zone exempte d’Arme Nucléaires au Moyen Orient et pour entamer des négociations pour mettre en œuvre la convention sur les armes nucléaires ou un ensemble d’accord.

Plus récemment, en Juillet de cette année, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a adopté la Déclaration de Tbilissi qui appel les Etats de l’OSCE dotés d’armes nucléaires ou qui bénéficient de relations de dissuasion nucléaire élargie de lever l’état d’alerte avancée des armes nucléaires et d’adopter des politiques de non recours en premier ; ainsi que de prendre part à la Conférence internationale des Nations Unies de 2018 sur le désarmement nucléaire et ce au plus haut niveau, en incluant des parlementaires dans leurs délégations.

La déclaration de Tbilissi a été approuvée par consensus, c'est-à-dire par les représentants de la France, la Russie, le Royaume-Uni, les USA, les anciens pays soviétiques, des pays de l'OTAN et d'autres parlements européens. Lire L’Assemblée parlementaire de l'OSCE appelle à rejeter les armes nucléaires !

Enfin le 27 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution demandant aux États dotés d'armes nucléaires de réduire tous les types d'armes nucléaires, de diminuer leur rôle dans leurs doctrines militaires, de réduire leur statut opérationnel et de les éloigner de leur site de déploiement. La résolution se félicite également de la proposition de convoquer une conférence des Nations Unies en 2017 pour négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires. Lire : MEPs sound wake-up call on nuclear threats

Les parlementaires de nombreux pays - y compris dans les États bénéficiant d’une dissuasion élargie tels que la Norvège, les Pays-Bas et le Japon - ont également promu le projet de résolution des Nations Unies sur les négociations d’un traité d'interdiction. (Lire à ce titre la Lettre du PNND qui reprends les nombreuses actions parlementaires à travers l’Europe). Ces parlementaires continueront probablement de demander à leur gouvernement de participer aux négociations en 2017, malgré leur vote négatif à la résolution L41.

Le PNND va continuer de suivre et d’informer tous les parlementaires intéressés sur les thématiques du traité d'interdiction, du TNP, de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, du processus de haut niveau des Nations Unies.