PNND/IUP atelier pour parlementaires

Bonnes pratiques en matière de désarmement nucléaire

Organisé par l’Union Interparlementaire (UIP), en coopération avec les Parlementaires pour la Non-prolifération et le Désarmement Nucléaire (PNND) et le World Future Council (WFC).

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre du programme de travail mené au fil des années par l'UIP pour promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaire.

26. 8. 2014 | Siège de l’UIP, Genève, Suisse

Ces dernières années, l’Union Interparlementaire (UIP), les Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire (PNND) et le World Future Council (WFC) ont uni leurs efforts pour informer et mobiliser les parlementaires sur la question du désarmement nucléaire.

Citons en particulier :

  • La résolution intitulée Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaire et assurer l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires : le rôle des parlements, adoptée par consensus par l’UIP en avril 2009;
  • L’organisation, lors des Assemblées de l’UIP, d’ateliers et de réunions sur les moyens dont disposent les parlementaires pour promouvoir les objectifs de non-prolifération et de désarmement;
  • La publication d’un Guide à l’usage des parlementaires intitulé Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires (2012). Ce guide, disponible en anglais, en français, en espagnol et en russe, a été transmis à tous les parlements. Des parlementaires de différents pays l’utilisent pour mettre en œuvre des initiatives de désarmement nucléaire;
  • Le Future Policy Award  2013 sur le désarmement, une initiative conjointe du WFC, de l’UIP et de l’Office des Nations Unies pour les affaires de désarmement. Les politiques récompensées reflètent un large éventail de solutions politiques apportées aux problèmes de désarmement, l’accent étant mis sur le désarmement nucléaire. L’or est revenu au Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, l’argent à la loi néo-zélandaise sur le contrôle des armes, le désarmement et la dénucléarisation du territoire, et une mention a été décernée à la loi de la Mongolie sur son statut d’Etat dénucléarisé.
  • Une résolution historique intitulée Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements, adoptée par l’IUP en mars 2014 lors de sa 130ème Assemblée. Ce texte appelle les parlements à "travailler avec leurs gouvernements respectifs à la [...] suppression de la place ménagée aux armes nucléaires dans les doctrines de sécurité" et à "utiliser tous les moyens à leur disposition, notamment des commissions, afin de surveiller la mise en œuvre des engagements de désarmement à l’échelon national, notamment en passant au crible la législation, les budgets et les rapports de mise en œuvre".

Cet atelier sera l’occasion pour les parlementaires d’étudier en détail la perspective de l’adoption d’une législation nationale d’interdiction de l’arme nucléaire, sur la base des modèles de pays tels que l’Autriche, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande et les Philippines. De leur côté, les parlementaires des pays qui ont rejeté la dissuasion nucléaire pourront expliquer comment il est possible de garantir la sécurité par d’autres moyens que l’armement nucléaire.

Cet atelier permettra également aux parlementaires des pays dont la défense repose sur les armes nucléaires d'analyser le rôle qui leur est assigné, d’évaluer la pertinence de ce rôle dans le but de le réfuter, de promouvoir des méthodes d’abandon progressif ou de proposer d’autres solutions viables fondées sur la coopération en matière de sécurité.

L’atelier couvrira les questions suivantes :

  • Législation d’interdiction de l’arme nucléaire –faisabilité, forme et mise en œuvre; 
  • Législation d’arrêt des investissements dans l’armement nucléaire, conformément aux obligations internationales en matière de dépense publique et afin d'étendre la norme de l’interdiction des armes nucléaires;
  • Rôle de la dissuasion nucléaire dans les doctrines de sécurité et possibilités d’abandon  progressif au profit de mécanismes de sécurité fondés sur la coopération;
  • Rôle des parlementaires en faveur des efforts et des initiatives multilatérales de désarmement nucléaire.

L’atelier traitera également d'une éventuelle contribution parlementaire à la prochaine Conférence internationale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, qui se tiendra à Vienne les 8 et 9décembre 2014.

Télécharger la note d’orientation et le programme sur le site de l’UIP.