Désarmement : les réseaux parlementaires se mobilisent

Marc Finaud, coordinateur du PNND France, rend compte des forums interparlementaires pour faire avancer la diplomatie, la paix et le désarmement nucléaire.

by Marc Finaud1

La diplomatie parlementaire, qui remonte au XIXe siècle, ne cesse de se renforcer pour porter la voix de la société civile en faveur d’un monde plus sûr et plus pacifique.

L’une des plus anciennes organisations internationales, fondée en 1889, est l’Union interparlementaire (UIP)2, dont le siège est à Genève. Elle regroupe 178 parlements de 193 pays qui représentent plus de 6,5 milliards d'habitants du monde. Lors des réunions annuelles de son Assemblée, elle adopte d’importantes résolutions, notamment dans les domaines de la paix et de la sécurité. Ainsi, dans sa déclaration finale du 24 mars 2022 adoptée à Nusa (Indonésie), s’est-elle déclarée « vivement préoccupée par la menace que fait peser sur la paix et la sécurité internationales la décision de placer les forces nucléaires russes en régime opérationnel spécial et à un niveau d’"alerte élevé", et notant qu'il est urgent que la Fédération de Russie retire cette menace et s'abstienne de recourir à de telles menaces. »

Dans sa Déclaration de Belgrade du 17 octobre 2019, l’Assemblée avait identifié des actions urgentes à mener parmi lesquelles : « soutenir les efforts internationaux visant à éliminer progressivement les armes nucléaires, en particulier en s'engageant explicitement en faveur du principe "Pas de première frappe", en réduisant le nombre d'armes nucléaires en état d'alerte avancée et de celles déployées sur le terrain, et en diminuant le nombre d’ogives nucléaires existantes, qui sont plus que suffisantes pour détruire plusieurs fois la planète. »Plusieurs organisations intergouvernementales ont également créé leur assemblée parlementaire : l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN3), le Conseil de l’Europe (APCE4), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE5), et l’Organisation internationale de la Francophonie (APF6).

Les délégations des parlements nationaux à ces assemblées, dont celles de la France, contribuent à promouvoir le respect des accords internationaux en vigueur et de nouvelles initiatives en faveur de la sécurité et du désarmement. À ces assemblées s’ajoute évidemment le Parlement européen7 dont les membres sont élus directement par les citoyens de l’Union européenne.

Rappelons que ce dernier a adopté le 15 décembre 2021 une résolution dans laquelle il « prend acte de l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et salue sa perspective de vivre dans un monde sans armes nucléaires ».

Un autre réseau important, qui collabore avec l’UIP, est celui des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire (PNND8). Il s’agit d’un forum mondial non-partisan à but non lucratif réunissant de nombreux représentants de parlements nationaux, fédéraux et régionaux. Le PNND est un lieu d’échanges de ressources et d’informations, qui développe des stratégies et des méthodes de coopération relatives au désarmement, en lançant des initiatives et organisant des événements sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Il se repose sur des sections nationales et des antennes régionales en Europe (Belgique, France, Parlement européen, Royaume-Uni), Asie-Pacifique (Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande) et Amérique du Nord (Canada).

PNND-France est désormais immatriculée comme association Loi de 1901 et liée à Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN9), l’organisation créée en 2016 par le regretté Paul Quilès, ancien ministre et parlementaire. Sa direction a récemment été renouvelée. Son président en est Marc Finaud, ancien diplomate, vice-président d’IDN ; son vice-président, Jérôme Lambert, ancien député et membre honoraire du Parlement ; et son secrétaire général, Blaise Imbert, secrétaire général d’IDN.

Parmi les nombreuses initiatives de PNND en collaboration notamment avec l’UIP, notons lapublication d’un manuel parlementaire intitulé Défendre notre avenir commun : Guide d’action parlementaire à l’appui du désarmement, pour la sécurité et le développement durable10. Cet ouvrage collectif auquel ont contribué plusieurs experts et parlementaires a été lancé dans le sillage de l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, publié en 2018, afin d’en faciliter la mise en œuvre et y associer les parlementaires.

Le PNND collabore également avec d’autres réseaux parlementaires :

- Action mondiale des parlementaires (PGA11) : ce réseau non-gouvernemental et multipartite informe et mobilise des parlementaires individuels, issus de toutes les régions du monde, afin de promouvoir les droits humains, la démocratie, l’égalité de genre et l’inclusion, et la paix et la sécurité internationales, dans le respect de l’État de droit.

- Le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre (PFSALW12) : c’est la seuleorganisation internationale à l’intention des membres des parlements spécifiquement liés à laquestion de la réduction et de la prévention des violences liées aux armes légères et de petitcalibre (ALPC) Finalement, on peut se féliciter que vienne d’être créé en France un Cercle interparlementaire sur le désarmement nucléaire13 en vue d’engager des travaux de réflexion sur le nucléaire militaire et notamment sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) à la suite d’une rencontre interparlementaire organisée à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2022 à l’initiative de Mounir Satouri, Député européen, et Pierre Laurent, Sénateur.

Il était temps que la France rattrape son retard avec d’autres pays, tels que l’Allemagne, dans lesquels existent des structures parlementaires de réflexion et d’action sur les questions liées à la maîtrise des armements, à la non-prolifération et au désarmement. Nul doute que ce nouveau groupe saura susciter l’intérêt des parlementaires qui se préoccupent de la sécurité de la France, de l’Europe et du monde et jugent plus urgent que jamais de lutter pour un monde débarrassé de la menace nucléaire.

Footnotes:

1 Président de Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire (PNND)-France et vice-président d’Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN), auteur de l’ouvrage L’arme nucléaire : éliminons-la avant qu’elle nous élimine, chez l’Harmattan.

2  www.ipu.org/fr

3 www.nato-pa.int/fr

4 www.pace.coe.int/fr

5 www.oscepa.org

6 www.apf-francophonie.org

7 www.europarl.europa.eu

8 www.pnnd.org/fr

9 www.idn-france.org

10 www.disarmamenthandbook.org/fr/manuel

11 www.pgaction.org/fr

12 www.parliamentaryforum.org/francais

13 www.icanfrance-org